Rémunération des apprentis

La rémunération:

La rémunération varie selon l’âge du jeune et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC (ou, pour les apprentis de 21 ans et plus, en fonction du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable que le SMIC).

Progression dans un cycle de formation:

Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de l’année d’exécution du contrat. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.
Ainsi, le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel), allant de 25 % à 78 % déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

	Âge de l’apprenti
Année d'exécution du contrat	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1^èreannée	25 % (1)	41 %	53 % (2)
2 ^èmeannée	37 %	49 %	61 % (2)

(1) Les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage après avoir suivi le parcours d’initiation aux métiers (formation dite « d’apprenti junior ») perçoivent, lors de la première année de l’exécution de leur contrat, une rémunération minimale identique à celle prévue pour les apprentis de moins de 18 ans, soit 25 % du Smic. La progression de la rémunération minimale suivra ensuite les règles de droit commun.
(2) En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage?

TROIS ACTEURS

L’ Apprenti (16 à 25 ans)

signe un contrat de travail avec une entreprise et perçoit un salaire (en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’année de formation) et s’engage à en respecter les obligations
S‘engage à suivre la formation dans un CFA et dans l’entreprise et à se présenter à l’examen

L’Entreprise

signe un contrat de travail avec un apprenti
S’engage à lui verser un salaire, à le former en lien avec le diplôme préparé et à lui assurer une formation professionnelle et pratique
S’engage à inscrire l’apprenti dans un CFA, à lui permettre de suivre les enseignements et à se présenter à l’examen

Le Centre de Formation

S’engage à dispenser une formation qui complète et s’articule avec la formation en entreprise et qui est conforme aux objectifs du diplôme préparé
S’engage à assurer le suivi de l’apprenti en entreprise et une coordination régulière avec l’employeur

UN CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat d’apprentissage est signé pour une durée correspondant à la durée de préparation du diplôme qui en est l’objet.
Il est en général de 2 ans mais peut être réduit à 1 an ou augmenté à 3 ou 4 ans en fonction de cas particuliers.
En cas d’échec à l’examen, il peut être renouvelé dans la même entreprise ou avec un employeur différent.
Après la période d’essai le contrat peut être résilié d’un commun accord, par les Prud’hommes en cas de faute grave ou en cas de force majeure (inaptitude de l’apprenti par exemple).

UNE FORMATION

L’apprentissage permet de suivre une formation professionnelle et technique et de préparer un diplôme.
La formation est assurée par un CFA ; elle est organisée en alternance avec l’entreprise

UNE REMUNERATION

Le salaire est déterminé par un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) calculé en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage, et sous réserves de disposition contractuelles plus favorables.

(taux horaire au 1er juillet 2009 : 8.82 € brut)

Année d’apprentissage	Age de l’apprenti
	Jusqu’à 17 ans inclus	De 18 à 20 ans inclus	21 ans et plus
1re année	25%	41%	53%
2me année	37%	49%	61%
3me année	53%	65%	78%

Plus d’informations sur le site de la Région Centre en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.regioncentre.fr/jahia/Jahia/AccueilRegionCentre/domaines-intervention/VousEtesApprenti-e-OuSouhaitezLeDevenir

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