Qu'est ce qu'un contrat d'apprentissage?

TROIS ACTEURS

L’ Apprenti (16 à 25 ans)

1. signe un contrat de travail avec une entreprise et perçoit un salaire (en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et de l’année de formation) et s’engage à en respecter les obligations
2. S‘engage à suivre la formation dans un CFA et dans l’entreprise et à se présenter à l’examen

L’Entreprise

1. signe un contrat de travail avec un apprenti
2. S’engage à lui verser un salaire, à le former en lien avec le diplôme préparé et à lui assurer une formation professionnelle et pratique
3. S’engage à inscrire l’apprenti dans un CFA, à lui permettre de suivre les enseignements et à se présenter à l’examen

Le Centre de Formation

1. S’engage à dispenser une formation qui complète et s’articule avec la formation en entreprise et qui est conforme aux objectifs du diplôme préparé
2. S’engage à assurer le suivi de l’apprenti en entreprise et une coordination régulière avec l’employeur

UN CONTRAT DE TRAVAIL

1. Le contrat d’apprentissage est signé pour une durée correspondant à la durée de préparation du diplôme qui en est l’objet.
2. Il est en général de 2 ans mais peut être réduit à 1 an ou augmenté à 3 ou 4 ans en fonction de cas particuliers.
3. En cas d’échec à l’examen, il peut être renouvelé dans la même entreprise ou avec un employeur différent.
4. Après la période d’essai le contrat peut être résilié d’un commun accord, par les Prud’hommes en cas de faute grave ou en cas de force majeure (inaptitude de l’apprenti par exemple).

UNE FORMATION

1. L’apprentissage permet de suivre une formation professionnelle et technique et de préparer un diplôme.
2. La formation est assurée par un CFA ; elle est organisée en alternance avec l’entreprise

UNE REMUNERATION

Le salaire est déterminé par un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) calculé en fonction de l’âge et de l’ancienneté dans le contrat d’apprentissage, et sous réserves de disposition contractuelles plus favorables.

(taux horaire au 1er juillet 2009 : 8.82 € brut)

Plus d’informations sur le site de la Région Centre en cliquant sur le lien ci-dessous

http://www.regioncentre.fr/jahia/Jahia/AccueilRegionCentre/domaines-intervention/VousEtesApprenti-e-OuSouhaitezLeDevenir